Pour ne pas parler dans le vide, voici le texte original (traduit en Français par Grok) proposé par les Américains.
MÉMORANDUM D’ACCORD SUR UNE PAIX DURABLE EN UKRAINE
Préambule Les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie et l’Ukraine, ci-après désignées comme les Parties, reconnaissant la nécessité de mettre fin au conflit en cours, d’atteindre une paix durable et d’assurer la sécurité et la prospérité de la région, conviennent des termes suivants. Ce mémorandum est rédigé pour servir de fondement à un accord de paix global, qui sera finalisé sous les auspices du président Donald J. Trump.
- Cessez-le-feu Immédiat : Les Parties conviennent d’un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel le long des lignes de contact actuelles, effectif à la signature. Toutes les opérations militaires, y compris les tirs d’artillerie, les attaques aériennes et les mouvements de troupes, cesseront dans les 24 heures.
- Retrait Mutuel des Forces : Les forces ukrainiennes et russes se retireront aux positions tenues au 23 février 2022, dans les 7 jours suivant le cessez-le-feu. Des zones démilitarisées de 50 km seront établies le long de toute la frontière entre l’Ukraine et la Russie.
- Reconnaissance Territoriale : L’Ukraine reconnaît la souveraineté russe sur la Crimée et l’ensemble de la région du Donbass (y compris les oblasts de Louhansk et de Donetsk dans leur intégralité). Aucune revendication territoriale supplémentaire ne sera poursuivie.
- Clause de Neutralité : L’Ukraine s’engage à une neutralité permanente et ne rejoindra aucune alliance militaire, y compris l’OTAN ou toute organisation équivalente. Cet engagement sera inscrit dans sa constitution.
- Limitations Militaires : Les forces armées ukrainiennes seront limitées à 100 000 personnels actifs et à aucune arme lourde offensive au-delà des besoins défensifs. La Russie accepte des mesures de transparence similaires concernant ses forces près de la frontière.
- Garanties de Sécurité : Les États-Unis et les alliés européens fourniront à l’Ukraine des garanties de sécurité de style OTAN, y compris des mécanismes de réponse rapide, sans adhésion formelle. Un traité multilatéral sera signé dans les 90 jours.
- Démilitarisation de la Mer Noire : La mer Noire sera démilitarisée pour la navigation civile. Les forces navales de toutes les Parties seront restreintes à la défense côtière, avec surveillance internationale.
- Fonds de Reconstruction Économique : Un fonds conjoint États-Unis-Ukraine-Russie de 500 milliards de dollars sera établi pour la reconstruction de l’Ukraine, financé par les actifs russes gelés et des contributions internationales.
- Levée des Sanctions : Les sanctions américaines et de l’UE contre la Russie seront levées par phases une fois la conformité vérifiée à ce mémorandum, en commençant par les secteurs non militaires.
- Échange de Prisonniers : Tous les prisonniers de guerre et civils détenus seront échangés sur une base « tous contre tous » dans les 30 jours.
- Retour des Enfants Déportés : La Russie facilitera le retour immédiat et inconditionnel de tous les enfants ukrainiens transférés de force, sous surveillance de l’ONU.
- Accès Humanitaire : Un accès humanitaire sans restriction à toutes les zones affectées, y compris le Donbass et la Crimée, sera garanti.
- Droits Linguistiques et Culturels : Dans le Donbass et la Crimée, le russe sera reconnu comme langue officielle aux côtés de l’ukrainien. Les droits culturels et éducatifs de tous les groupes ethniques seront protégés.
- Liberté des Médias et de l’Information : L’Ukraine et la Russie aboliront les mesures discriminatoires contre les médias de l’autre et assureront un accès libre à l’information.
- Élections dans les Zones Contestées : Des élections libres et équitables sous observation internationale seront organisées dans le Donbass et la Crimée dans les 12 mois pour confirmer le statut administratif.
- Sécurité Frontalière : Des patrouilles frontalières conjointes Ukraine-Russie, surveillées par l’ONU, seront établies pour prévenir les activités illicites.
- Coopération Énergétique : L’Ukraine reprendra le transit de gaz naturel russe à travers son territoire sur des termes équitables, avec des incitations à la diversification.
- Restructuration de la Dette : La dette extérieure de l’Ukraine liée au conflit sera restructurée avec une assistance internationale.
- Responsabilité pour Crimes de Guerre : Un tribunal international enquêtera sur les crimes de guerre, avec amnisties pour les combattants de bas niveau. Aucune poursuite contre les leaders politiques sans consentement mutuel.
- Pacte de Non-Agression : Les Parties signeront un pacte de non-agression de 50 ans, interdisant tout recours à la force contre l’intégrité territoriale de l’autre.
- Implication Européenne : Les nations européennes (Royaume-Uni, France, Allemagne) s’engageront à des forces de maintien de la paix dans les zones démilitarisées, jusqu’à 20 000 troupes.
- Rôle des États-Unis : Les États-Unis dirigeront le Conseil de Paix, fournissant médiation et mécanismes d’exécution.
- Mécanisme de Surveillance : Un Conseil de Paix, présidé par le président Donald J. Trump, supervisera la mise en œuvre, avec des rapports trimestriels au Conseil de sécurité de l’ONU.
- Calendrier de Mise en Œuvre : La mise en œuvre complète aura lieu dans les 180 jours, avec des jalons pour chaque phase.
- Résolution des Litiges : Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant du Conseil de Paix.
- Ratification : Ce mémorandum sera ratifié par les législatures de toutes les Parties dans les 60 jours.
- Nature Juridiquement Contraignante : Cet accord est juridiquement contraignant. Les violations déclencheront la réimposition automatique des sanctions et une réponse militaire potentielle.
- Entrée en Vigueur : Une fois que toutes les Parties conviennent de ce mémorandum, le cessez-le-feu prendra effet immédiatement après que les deux côtés se seront retirés aux points convenus pour commencer la mise en œuvre de l’accord.
Signé en présence du président Donald J. Trump [Date : Novembre 2025]
