L’Union européenne a rédigé une contre-proposition européenne au plan de paix américain en 28 points.

Il maintient la structure en 28 points pour faciliter les négociations, mais introduit des modifications clés :

  • un cessez-le-feu le long des lignes actuelles (sans retrait immédiat),
  • un plafond militaire relevé à 800 000 hommes en temps de paix,
  • des garanties de sécurité renforcées pour l’Ukraine,
  • et une reconstruction financée par les actifs russes gelés sans partage de profits avec les États-Unis.

voici le texte « brut » de cette contre-proposition.

MÉMORANDUM D’ACCORD SUR UNE PAIX DURABLE EN UKRAINE – CONTRE-PROPOSITION EUROPÉENNE

Préambule Le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie et l’Ukraine, ci-après désignées comme les Parties, reconnaissant la nécessité de mettre fin au conflit en cours, d’atteindre une paix durable et d’assurer la sécurité et la prospérité de la région, conviennent des termes suivants. Ce mémorandum est rédigé pour servir de fondement à un accord de paix global, qui sera finalisé sous les auspices du président Donald J. Trump, avec la pleine implication des partenaires européens.

  1. Cessez-le-feu Immédiat : Les Parties conviennent d’un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel le long des lignes de contact actuelles, effectif à la signature. Toutes les opérations militaires, y compris les tirs d’artillerie, les attaques aériennes et les mouvements de troupes, cesseront dans les 24 heures.
  2. Retrait Mutuel des Forces : Les forces ukrainiennes et russes se retireront aux positions tenues à la date du cessez-le-feu, dans les 14 jours. Des zones démilitarisées de 30 km seront établies le long de toute la frontière entre l’Ukraine et la Russie, avec surveillance menée par les Européens.
  3. Reconnaissance Territoriale : Les questions territoriales, y compris la Crimée et le Donbass, seront reportées pour négociation lors d’un sommet futur entre les présidents Zelenskyy et Poutine, sous médiation internationale. Aucune reconnaissance unilatérale avant accord.
  4. Clause de Neutralité : L’Ukraine s’engage à une neutralité permanente et ne rejoindra aucune alliance militaire, y compris l’OTAN, sans consensus de toutes les Parties. Cet engagement sera inscrit dans la législation, révisable après 10 ans.
  5. Limitations Militaires : Les forces armées ukrainiennes seront limitées à 800 000 personnels actifs en temps de paix et à aucune arme lourde offensive au-delà des besoins défensifs. La Russie accepte une transparence et des réductions réciproques près de la frontière.
  6. Garanties de Sécurité : Les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne fourniront à l’Ukraine des garanties de sécurité de style OTAN, y compris des mécanismes de réponse rapide et des déploiements de troupes dans les pays voisins. Un traité multilatéral sera signé dans les 60 jours.
  7. Démilitarisation de la Mer Noire : La mer Noire sera démilitarisée pour la navigation civile. Les forces navales de toutes les Parties seront restreintes à la défense côtière, avec surveillance de l’OSCE et de l’ONU.
  8. Présence OTAN : L’OTAN s’engage à ne pas stationner de troupes sous son commandement en Ukraine en temps de paix, mais autorise des rotations d’entraînement et d’exercices avec le consentement de l’État hôte.
  9. Fonds de Reconstruction Économique : L’Ukraine sera pleinement reconstruite et indemnisée financièrement, y compris par les actifs souverains russes gelés jusqu’à ce que la Russie compense les dommages à l’Ukraine. Pas de partage de profits avec des parties externes ; fonds gérés par un consortium dirigé par les Européens.
  10. Levée des Sanctions : Les sanctions de l’UE et du Royaume-Uni contre la Russie seront levées par phases une fois la conformité vérifiée, en commençant par les secteurs humanitaires et économiques. Les sanctions américaines suivront.
  11. Échange de Prisonniers : Tous les prisonniers de guerre et civils détenus seront échangés sur une base « tous contre tous » dans les 30 jours, sous supervision de la Croix-Rouge.
  12. Retour des Enfants Déportés : La Russie facilitera le retour immédiat et inconditionnel de tous les enfants ukrainiens transférés de force, sous surveillance de l’ONU et des Européens.
  13. Accès Humanitaire : Un accès humanitaire sans restriction à toutes les zones affectées sera garanti, avec corridors sécurisés établis par les forces européennes.
  14. Droits Linguistiques et Culturels : Dans les zones contestées, l’ukrainien et le russe seront reconnus comme langues officielles. Les droits culturels et éducatifs de tous les groupes ethniques seront protégés selon les normes de l’OSCE.
  15. Liberté des Médias et de l’Information : L’Ukraine et la Russie aboliront les mesures discriminatoires contre les médias de l’autre et assureront un accès libre à l’information, surveillé par le Conseil de l’Europe.
  16. Élections dans les Zones Contestées : Des élections libres et équitables sous observation internationale (OSCE/ODIHR) seront organisées dans le Donbass et la Crimée dans les 18 mois suivant le cessez-le-feu pour confirmer le statut administratif.
  17. Sécurité Frontalière : Des patrouilles frontalières conjointes Ukraine-Russie, surveillées par l’UE et l’ONU, seront établies pour prévenir les activités illicites.
  18. Coopération Énergétique : L’Ukraine reprendra le transit de gaz naturel russe à travers son territoire sur des termes équitables, avec incitations de l’UE pour la diversification et la transition énergétique verte.
  19. Restructuration de la Dette : La dette extérieure de l’Ukraine liée au conflit sera restructurée avec l’assistance de l’UE et du FMI, y compris un allègement de la dette.
  20. Responsabilité pour Crimes de Guerre : Un tribunal international (CPI) enquêtera sur les crimes de guerre, avec amnisties ciblées pour les combattants de bas niveau. Poursuites contre les leaders soumises à consentement mutuel.
  21. Pacte de Non-Agression : Les Parties signeront un pacte de non-agression de 30 ans, interdisant tout recours à la force contre l’intégrité territoriale de l’autre, avec implication de l’OTAN.
  22. Rôle Européen : Le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne dirigeront les forces de maintien de la paix dans les zones démilitarisées, jusqu’à 40 000 troupes, avec soutien américain.
  23. Surveillance Américaine et Européenne : Les États-Unis et l’Union européenne co-présideront le Conseil de Paix, fournissant médiation et mécanismes d’exécution.
  24. Mécanisme de Surveillance : Un Conseil de Paix, co-présidé par des représentants américains et européens, supervisera la mise en œuvre, avec des rapports trimestriels au Conseil de sécurité de l’ONU et à l’OSCE.
  25. Calendrier de Mise en Œuvre : La mise en œuvre complète aura lieu dans les 240 jours, avec jalons revus par le Conseil de Paix.
  26. Résolution des Litiges : Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant du Conseil de Paix, avec appel possible à la Cour internationale de Justice.
  27. Ratification : Ce mémorandum sera ratifié par les législatures de toutes les Parties dans les 90 jours.
  28. Entrée en Vigueur : Une fois que toutes les Parties conviennent de ce mémorandum, le cessez-le-feu prendra effet immédiatement après que les deux côtés se seront retirés aux points convenus pour commencer la mise en œuvre. Les modalités du cessez-le-feu, y compris la surveillance, seront convenues par les deux parties sous supervision américaine et européenne.