Ces accords ont été négociés pendant la guerre du Donbass de 2014. C’est un accord qui a été signé le 5 septembre 2014 par des représentants de l’Ukraine, de la Russie, des républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk, ainsi que de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Son objectif est de mettre fin à la guerre du Donbass, qui a débuté dans l’est de l’Ukraine en avril 2014 après la fin de la guerre russo-ukrainienne en février 2014.
Il y a en fait deux accords de Minsk. Un mémorandum a été signé en septembre 2014, suivi d’un second accord en février 2015, tous deux pendant une pause dans les combats. En réalité, ce deuxième accord sert de mise en œuvre pratique du mémorandum. Il décrit des actions très spécifiques qui doivent être menées de concert sur quatre questions majeures dans les régions de Donetsk et Louhansk (rien ne concerne la Crimée).

Un volet économique qui porte spécifiquement sur les liens financiers et économiques entre les régions de Donetsk et Louhansk et le reste de l’Ukraine.

Un volet humain qui aborde la question des échanges de prisonniers et de l’aide humanitaire.

Le troisième – et principal – volet est le volet sécuritaire, qui demande un cessez-le-feu, des règles interdisant l’utilisation d’armes lourdes, le retrait des combattants étrangers et l’envoi d’une mission de l’OSCE pour surveiller la mise en œuvre de ces mesures.

Enfin, le dernier volet, au contenu politique, comportait quatre points principaux : une loi d’amnistie que l’Ukraine devait adopter et qui prévoyait l’amnistie de tous les combattants, à l’exception de ceux qui avaient commis des crimes particulièrement graves ; un amendement constitutionnel imposant la décentralisation et tenant compte des particularités des régions de Donetsk et de Louhansk ; et une loi imposant spécifiquement à l’Ukraine de reprendre le contrôle de sa frontière avec la Russie.

En revanche, contrairement à ce que l’on peut lire à l’occasion, les accords de Minsk ne prévoient pas de référendum d’autodétermination. Certes, il y a eu une décentralisation et des élections municipales dans les deux régions, mais rien de plus.

A quel moment ces accords sont-ils devenus significatifs ?

Ils ont servi de base entre 2014 et 2022. Après février 2015, on a constaté une baisse notable du niveau de violence des combats, qui avait auparavant atteint un niveau d’intensité extrêmement élevé générant de nombreuses victimes civiles.

Même si les accords n’ont jamais été entièrement respectés et qu’il n’y a jamais eu de cessation complète des hostilités, la signature a temporairement gelé le conflit. Cela a permis une diminution significative du nombre de victimes. Ainsi, si les Nations Unies ont mentionné plus de 15 000 victimes de guerre, la grande majorité d’entre elles étaient des personnes décédées avant la signature des traités de paix.

Dans quelle mesure ces accords ont-ils été mis en œuvre ? Et qui en est responsable ?

L’Ukraine a commencé rapidement à préparer les textes et à les soumettre au pouvoir législatif. La loi régissant les régions de Donetsk et de Louhansk a été approuvée. Cependant, de violentes manifestations et des décès ont eu lieu autour du corps législatif pendant l’examen de l’amendement constitutionnel. La partie ukrainienne a fait très peu de progrès depuis lors. Toutefois, les travaux de mise en œuvre du volet politique des accords se sont poursuivis, notamment dans le cadre de la structure « Normandie ». La réunion diplomatique de quatre pays mise en place dans le format Normandie a été utilisée pendant la guerre du Donbass. Elle réunit les quatre nations suivantes : L’Allemagne, la France, la Russie et les oblasts de Donetsk et de Lougansk (les combattants).

Après son élection, le président Zelensky a déclaré son intention d’appliquer l’intégralité des accords de Minsk, et l’Ukraine a fait de nouvelles propositions sans aucun problème. Les Russes ont refusé de faire porter la responsabilité principale de leur échec au peuple ukrainien en raison de l’absence d’adoption des textes législatifs requis par les accords de Minsk. Mais en réalité, le volet sécurité des accords n’a pas été pleinement mis en œuvre. Il n’y a jamais eu de cessation totale des hostilités ; seul le retrait des armes lourdes ou des combattants étrangers a été effectif. Et la Russie a constamment entretenu le mythe selon lequel les véritables autorités de Donetsk et de Louhansk sont chargées de mettre en œuvre cette partie et que Moscou n’est pas concernée.

Jusqu’en février 2022, l’objectif de la Russie était de présenter ce conflit comme interne à l’Ukraine et de reprocher aux autorités de Kiev de pratiquer une discrimination présumée à l’encontre des minorités russes orientales. Afin de parvenir à une sorte de fédération ukrainienne, Moscou a cherché à faire en sorte que les autorités ukrainiennes puissent négocier sur un pied d’égalité avec les autorités de Donetsk et de Louhansk. Cela aurait privé ces deux régions, et par extension Moscou, du droit d’observer la politique ukrainienne. Par conséquent, aucun des deux éléments clés des accords de Minsk n’a été mis en œuvre. In fine, on peut écrire que les deux parties portent collectivement la responsabilité de l’échec des accords de Minsk.

Est-ce la Russie qui a mis fin à tous les plans de mise en œuvre ?

Oui, les Russes ont effectué un changement logique en février 2022. L’indépendance des républiques de Donetsk et de Louhansk sera reconnue par Moscou le 21 juillet de cette même année. A partir de ce moment-là, les accords de Minsk peuvent être considérés comme caduques, ou inapplicables, car leur but était de réintégrer ces régions dans l’Ukraine. Les accords de Minsk ont été clairement abandonnés par les Russes. Les autorités russes le reconnaissent d’ailleurs pleinement, mais en font porter le chapeau à l’Ukraine qui aurait volontairement trainé et tergiversé pour mettre en œuvre le contenu des accords.

Est-il possible de revenir aux accords de Minsk ?

Non, il n’est plus possible de revenir aux Accords initiaux. En particulier depuis que les Russes ont annoncé leur annexion de quatre régions ukrainiennes. Les accords de Minsk font partie de l’histoire, mais ils ne serviraient pas de base à de nouvelles négociations aujourd’hui.

François Hollande a répondu par l’affirmative lorsqu’on lui a demandé si les négociations de Minsk avaient pour but de stopper les avancées russes en Ukraine, en déclarant : « Oui, Angela Merkel a raison sur ce point. Pendant un certain temps, les accords de Minsk ont mis fin à l’attaque russe. Il était crucial de comprendre comment l’Occident emploiera cette défense contre une future agression russe.
Étrangement, François Hollande, qui estime qu’une solution politique est nécessaire à la paix en Ukraine, termine son argumentaire en disant que les accords de Minsk « peuvent être relancés pour établir un cadre juridique déjà accepté par toutes les parties. »

Cependant, Vladimir Poutine, le président de la Russie, a déjà vivement réagi à l’aveu d’Angela Merkel le 9 décembre 2022. Le commandant russe s’est publiquement interrogé : « La confiance est presque inexistante, mais après de telles déclarations, une question de confiance se pose : comment négocier, sur quoi, et s’il est possible de négocier avec quelqu’un, quelles sont les garanties ?
« J’espérais que les autres personnes impliquées dans ce processus étaient sincères avec nous. Il semble qu’elles nous aient également dupés. Le but était juste de fortifier l’Ukraine avec des armes tout en la préparant aux hostilités », a-t-il poursuivi. Ensuite, selon Vladimir Poutine, Moscou aurait dû commencer son opération militaire en Ukraine plus tôt à la lumière de ces nouveaux facteurs, soulignant comment la Fédération de Russie espère pouvoir résoudre le conflit dans le Donbass grâce aux accords de Minsk.